Mentions légales
Informations légales conformes à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)
1. Éditeur du site
Le site webdem.fr est édité par :
- Nom : Arnaud Demailly
- Statut : Entrepreneur individuel (Auto-entrepreneur)
- Nom commercial : WebDem
- SIREN : 848 118 477
- SIRET : 848 118 477 00027
- N° TVA intracommunautaire : FR47848118477
- Code APE : 6201Z, Programmation informatique
- Date de création : 16 janvier 2025
- Adresse : 20 avenue des Cottages, 78480 Verneuil-sur-Seine, France
- Téléphone : 06 63 03 92 34
- Contact : Formulaire de contact
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Arnaud Demailly, en qualité de gérant de l'entreprise WebDem.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- OVHcloud (OVH SAS)
- Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
- Capital social : 10 174 560 €
- Téléphone : 1007 (depuis la France)
- Site : www.ovhcloud.com
4. Activité
WebDem est une entreprise spécialisée dans la création de sites web sur mesure, développés from scratch (sans templates préconstruits). Les services proposés incluent :
- Développement de sites vitrines et e-commerce
- Formules d'abonnement annuel tout compris (hébergement, maintenance, mises à jour)
- Référencement naturel (SEO)
- Maintenance et évolution de sites existants
Les conditions de vente sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site webdem.fr (textes, images, graphismes, logo, charte graphique, code source et mise en page) est la propriété exclusive d'Arnaud Demailly / WebDem, sauf mention contraire, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.
6. Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur webdem.fr (tarifs, descriptions de services, délais) sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des contenus, mais ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs ou omissions.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
L'éditeur ne peut garantir un accès continu et sans interruption au site. Des opérations de maintenance ou des événements indépendants de sa volonté peuvent entraîner une indisponibilité temporaire.
7. Données personnelles & RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d'opposition
Pour exercer ces droits, contactez-nous via notre formulaire de contact.
Les données collectées via le formulaire de contact (nom, email, message) sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.
Responsable du traitement : Arnaud Demailly, 20 avenue des Cottages, 78480 Verneuil-sur-Seine.
En cas de litige concernant vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
8. Cookies
Le site webdem.fr utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de pistage n'est utilisé.
Conformément à la directive européenne 2009/136/CE et aux recommandations de la CNIL, vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.
9. Crédits
- Conception et développement : Arnaud Demailly (WebDem)
- Polices : Orbitron & Rajdhani (Google Fonts, licence SIL Open Font)
- Hébergement : OVHcloud, hébergement mutualisé
- CMS : WordPress
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Versailles seront seuls compétents.
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