Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre WebDem (Arnaud Demailly, SIRET 848 118 477 00027) et tout client ayant souscrit à l'un de ses services de création ou maintenance de site web.

2. Services proposés

WebDem propose des formules d'abonnement annuel comprenant :

• La création d'un site web sur mesure
• L'hébergement du site sur serveur dédié
• La maintenance mensuelle (mises à jour, sauvegardes)
• Le support technique

3. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. WebDem est auto-entrepreneur non assujetti à la TVA (article 293B du CGI).

• Starter : 588€/an (49€/mois)
• Pro : 948€/an (79€/mois)
• E-commerce : 1788€/an (149€/mois)

4. Commande et paiement

Toute commande est confirmée par email. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou via un lien de paiement sécurisé. Le règlement est dû à la validation de la commande.

5. Délai de livraison

Les délais indicatifs sont : 1-2 semaines (Starter), 2-3 semaines (Pro), 3-4 semaines (E-commerce). Ces délais courent à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du projet.

6. Propriété du site

Le site livré est la propriété du client après paiement complet. WebDem conserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio, sauf demande contraire du client.

7. Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment avec un préavis d'un mois. En cas de résiliation, les fichiers et la base de données sont fournis au client dans un délai de 30 jours.

8. Responsabilité

WebDem ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site livré. La responsabilité de WebDem est limitée au montant de la prestation facturée.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Versailles seront seuls compétents.

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