CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Arnaud Demailly (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant souscrire à une formule d'abonnement pour la création, l'hébergement et la maintenance d'un site internet développé from scratch (sans CMS préfabriqué type Shopify, Wix ou WordPress).

Article 2 - Description des formules proposées

Le Prestataire propose trois formules principales, facturées en abonnement mensuel sans engagement, avec possibilité de paiement annuel (2 mois offerts) :

Article 3 - Conditions financières

3.1 - Tarification

Le Client s'engage à un abonnement mensuel ou annuel selon la formule choisie. Les tarifs affichés sont en euros TTC et peuvent être révisés par le Prestataire avec un préavis de 30 jours.

3.2 - Durée d'engagement et propriété

• Les formules sont sans engagement (résiliation possible à tout moment avec 1 mois de préavis).
• Le code source et les fichiers du site deviennent la propriété du Client après 12 mois consécutifs d'abonnement.
• Avant 12 mois, le site reste la propriété du Prestataire. Toutefois, le Client peut racheter le code source en réglant le solde des mensualités restantes jusqu'à 12 mois.

3.3 - Modalités de paiement

Le paiement peut s'effectuer par :

• Stripe : Paiement sécurisé par carte bancaire avec prélèvement automatique mensuel
• PayPal : Paiement sécurisé via compte PayPal avec prélèvement automatique mensuel
• Virement SEPA : Prélèvement automatique chaque mois

Le Client recevra une facture par email chaque mois. En cas de non-paiement dans les délais impartis, des pénalités de retard de 10% du montant dû seront appliquées.

Article 4 - Délai de réalisation

Le projet démarre après réception du premier paiement et signature du contrat.

Délais estimés de livraison :

• Formule Micro : 1 à 2 semaines
• Formule Essentielle : 2 à 3 semaines
• Formule E-commerce : 3 à 4 semaines

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la complexité du projet et de la réactivité du Client dans la fourniture des contenus (textes, images, logos, etc.).

Article 5 - Maintenance et support

5.1 - Services inclus

La maintenance mensuelle comprend :

• Mises à jour de sécurité
• Corrections de bugs et problèmes d'affichage
• Sauvegardes régulières
• Support technique par email avec réponse sous 24-48h

5.2 - Services hors contrat

Les prestations suivantes ne sont pas incluses et feront l'objet d'un devis complémentaire :

• Refonte graphique complète
• Ajout de nouvelles pages au-delà du nombre prévu dans la formule
• Développements spécifiques et fonctionnalités sur mesure
• Migration vers une nouvelle plateforme

Article 6 - Résiliation

Le Client peut résilier à tout moment :

• Préavis de 1 mois requis
• Notification par email à contact@webdem.fr
• Aucune pénalité de résiliation
• Transfert du site selon l'Article 7

Article 7 - Propriété du site

7.1 - Propriété et licence d'utilisation

Tant que le Client est sous abonnement :

• Le site et son code source restent la propriété du Prestataire avant 12 mois
• Le Client dispose d'une licence d'utilisation exclusive du site pour son activité
• Le site est hébergé et maintenu par le Prestataire

7.2 - Transfert du site

• Après 12 mois d'abonnement consécutifs : transfert gratuit des fichiers et code source sur demande du Client
• Avant 12 mois : transfert possible uniquement si le Client règle le solde des mensualités restantes jusqu'à 12 mois

7.3 - Contenu fourni par le Client

Le Client reste propriétaire de tous les contenus (textes, images, logos, vidéos) qu'il fournit au Prestataire.

Articles suivants

Les autres articles (obligations du Client, obligations du Prestataire, garanties, limitations de responsabilité, RGPD, force majeure, droit applicable, etc.) restent inchangés par rapport à la version précédente et s'appliquent intégralement.